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Ne l'oubliez pas : le bizutage est un délit


Soyons ensemble vigilants et à l'écoute des étudiants qui peuvent être en souffrance, notamment face à des pratiques d'intégration pouvant s'assimiler à du bizutage. Pour toute question ou problème, vous pouvez contacter le SUMPPS (service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé) au 02. 31 56.52 30 ou à l'adresse sumpps@unicaen.fr

LLoi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs a créé un délit spécifique de bizutage.

Cette Loi a notamment créé l’Article 225-16-1 du code pénal qui prévoit que : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende ».
Dates
Créé le 19 septembre 2014

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Dernière modification : 27 juin 2018


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