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Demandes particulières (disponibilité, surnombre, droit au remords ...)

Stage validant - Stage non validant - Disponibilité - Droit au remords - Changement de pré-choix - Stage hors filière


Vous trouverez dans l'encadré, un rappel des démarches et des délais à suivre en cas de demande particulière en cours de DES.

Ainsi qu'une information spécifique:
  • Le droit au remords:
Textes réglementaires :
Décret n o 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du 3eme cycle des études médicales, version consolidée au 13 août 2011 (article 19).
Instruction n o DGOS/RH1/2011/141 du 13 avril 2011 relative à la réforme de l'organisation du 3ème cycle des études de médecine (annexe Il).

Dispositif :
Possibilité offerte une seule fois au cours de l'internat (au plus tard au cours du 4ème semestre), uniquement dans la subdivision d'affectation, dans une discipline pour laquelle l'interne est classé(e) en rang utile au concours, c'est-à-dire l'interne doit être classé (e) dans la discipline où il (elle) veut aller avant le dernier candidat du même concours affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
Attention un tel choix est définitif
Les stages accomplis au titre de la discipline d'origine peuvent être partiellement ou totalement pris en compte dans la nouvelle discipline, avec l'accord du coordonnateur du nouveau D.E.S. que l'interne à l'intention de faire.
L’ancienneté de fonctions dans la nouvelle discipline sera calculée en fonction du nombre de stages pris en compte ou non par le coordonnateur du nouveau DES.

Procédure :
L’interne doit compléter le dossier (à droite) et le remettre à son gestionnaire de scolarité. La demande doit être envoyée au cours des trois premiers mois du semestre soit:
· Avant le 1er août pour le semestre de novembre à avril,
· Avant le 1er février pour le semestre de mai à octobre.
La scolarité se charge de transmettre la demande à l'ARS.


Dates
Créé le 18 juillet 2013

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Dernière modification : 25 février 2019



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